Contexte

Les informations politiques du Palais fédéral ou d’une commune, les turbulences boursières suisses ou les messages de réussite d’une PME, les comptes-rendus de l’opéra ou un article sur le football local: toutes ces informations qui paraissent en Suisse sont rédigées par des entreprises de médias suisses. Les nombreux petits et grands éditeurs fournissent des emplois pour quelque 12 000 journalistes, auxquels s’ajoutent d’autres dizaines de milliers d’emplois dans l’écosystème des médias, des graphistes aux techniciens.

Si un journalisme de qualité est essentiel pour la préservation de notre démocratie et de notre État de droit, l’investissement en temps et en argent est indispensable. Il est donc incontestable que de telles prestations ne peuvent pas être reprises gratuitement.

Dans le modèle commercial des géants du numérique, les contenus journalistiques des entreprises suisses de médias sont repris par les GAMAM, sans aucune rémunération pour ces prestations de tiers. Les entreprises de médias suisses sont ainsi privées de moyens financiers (en raison de la disparition de recettes publicitaires), tandis que les GAMAM augmentent constamment leurs bénéfices grâce aux contenus journalistiques. Ce modèle économique s’explique de façon très simple: pour les GAMAM, les informations des entreprises de médias suisses font partie des recherches les plus populaires des utilisateurs. À l’aide de titres d’actualité et de courts extraits de texte, les géants du numériqueproposent un service populaire sur leurs pages et génèrent ainsi du trafic. Grâce à ces données, des conclusions peuvent être tirées sur les centres d’intérêt de l’utilisateur, puis commercialisées en montrant des publicités ciblées au client («targeted advertising»). Les utilisateurs restent dans l’univers des GAMAM, les plateformes des entreprises de médias étant mises à l’écart.

Aujourd’hui, les entreprises de médias en Suisse ne sont pas en mesure de se protéger face à cette exploitation commerciale. Disposant d’un monopole presque absolu, les GAMAM dictent les conditions de la distribution en raison de leur «pouvoir de marché». C’est un fait inacceptable pas seulement pour les entreprises de médias. Même le Conseil fédéral reconnaît que la transition numérique a entraîné une nouvelle exploitation de prestations journalistiques à des fins commerciales, sans que ces prestations ne soient rémunérées. C’est pourquoi, selon le Conseil fédéral, une nouvelle base juridique, un «droit voisin», est nécessaire. Le Conseil fédéral a demandé au DFJP (IPI), en collaboration avec le DETEC (OFCOM) et le DEFR (SECO), d’élaborer un projet de consultation. L’objectif est de protéger les publications journalistiques de toutes les catégories de médias (radio et TV inclus) dans l’espace numérique.

Les GAMAM n’ont aucun intérêt à un droit voisin. Au sein de l’UE et dans tous les pays qui œuvrent dans le sens de l’application d’un droit voisin, les géants internationaux du numérique ont essayé de stopper l’évolution. Bien que le droit voisin ne remette absolument pas en question l’«Internet libre», Google a diffusé, par exemple en Allemagne, des annonces avec le slogan «défends ton réseau» et a appelé les utilisateurs d’Internet à se mobiliser contre le droit voisin prévu, également directement auprès des députés du Bundestag. «L’initiative de Google est à la fois éhontée et transparente», déclare Norbert Lammert, l’ancien président CDU du Bundestag (à lire dans le Spiegel en ligne, 05.12.2012).

L’UE applique déjà un droit voisin. Tel que constaté par le Conseil fédéral dans son rapport, cela permettra de mieux rémunérer les médias journalistiques pour leurs prestations. En France, où l’application du droit voisin est la plus avancée, de premiers accords ont été conclus entre les géants internationaux du numérique et les éditeurs nationaux sous la pression de l’autorité de la concurrence. Des évolutions similaires ont également lieu en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, au Danemark et dans de nombreux autres pays.

De gauche à droite: Ceux qui soutiennent un journalisme suisse fort, se mobilisent pour un droit voisin efficace. Sans un franc du contribuable, la place médiatique suisse en sera renforcée pour l’avenir. Les entreprises de médias, qu’elles soient de petite taille au niveau local ou plus grandes au niveau national, doivent profiter de la rémunération équitable de leurs contenus journalistiques par les GAMAM, tout comme les journalistes, qui en tant qu’auteurs des contenus, doivent également percevoir une part raisonnable de la rémunération. Les décideurs politiques à Berne doivent maintenant intervenir : sur la place médiatique suisse, le Fairp(l)ay est requis de la part des GAMAM. Ensemble pour un droit voisin efficace !