FAIRPLAY SUR
LA PLACE
MÉDIATIQUE SUISSE

POURQUOI LES GAMAM
DOIVENT RÉMUNÉRER DES CONTENUS JOURNALISTIQUES
(DROIT VOISIN)

FAIRPLAY SUR
LA PLACE
MÉDIATIQUE SUISSE

POURQUOI LES GAMAM
DOIVENT RÉMUNÉRER DES CONTENUS JOURNALISTIQUES
(DROIT VOISIN)

schweizer medienplätze

FAIRPLAY ET FAIRPAY SUR LA PLACE MÉDIATIQUE SUISSE

Les géants internationaux du numérique comme les GAMAM reprennent des contenus journalistiques d’éditeurs suisses pour leurs propres services et gagnent ainsi de l’argent sans rémunérer les entreprises de médias et les rédactions en contrepartie. Les contenus journalistiques ne sont plus suffisamment protégés aujourd’hui. C’est pourquoi il est nécessaire d’adapter le droit d’auteur actuel à la réalité numérique.

L’utilisation de contenus journalistiques par les plateformes du numérique doit être rémunérée de manière équitable. Le Conseil fédéral constate également cette nécessité d’agir. Il suit l’évolution internationale en la matière et a élaboré un projet de consultation en faveur d’un droit voisin efficace pour les contenus journalistiques dans le monde numérique. Nous, une alliance de journalistes, de politiques et d’entreprises de médias, disons Oui à un droit voisin efficace!

POURQUOI FAUT-IL UN DROIT VOISIN?

PRINCIPAUX ARGUMENTS

Le Droit voisin est une norme internationale

L’UE applique déjà un droit voisin. En France, sous la pression de l’autorité de la concurrence, de premiers accords ont été conclus entre les géants internationaux du numérique et les éditeurs nationaux. Des évolutions similaires ont également lieu en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, au Danemark et dans de nombreux autres pays. Sans droit voisin, les entreprises de médias suisses vont continuer à perdre du terrain par rapport à leurs homologues européens.

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Le Droit voisin protège la place médiatique suisse

Si un journalisme de qualité est essentiel pour la préservation de notre démocratie et de notre État de droit, l’investissement en temps et en argent est indispensable. Les éditeurs investissent des centaines de millions de francs. Les environ 12 000 emplois que compte le système médiatique suisse peuvent uniquement être garantis si les prestations sont rémunérées dans un marché fonctionnel.

Le Droit voisin fait partie du droit d’auteur

Le droit d’auteur suisse doit s’adapter aux évolutions du marché numérique. Le Conseil fédéral constate également cette urgence. Les géants internationaux du numérique doivent rémunérer équitablement les entreprises médias et les journalistes pour l’utilisation de leurs prestations à des fins commerciales. À cet effet, le droit voisin est l’instrument libéral idéal.

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DES NOUVELLES DU FAIRPLAY

  • Google ou YouTube devront peut-être verser de l’argent aux médias suisses

    25.5.2023

    Un projet de révision de la loi propose que les grands services en ligne versent une rémunération aux médias pour l’utilisation de leurs prestations journalistiques.

  • Le Conseil fédéral veut faire passer Google à la caisse

    25.5.2023

    Berne met en consultation un projet de loi qui obligerait les grands services en ligne à compenser les médias pour l’usage de contenus journalistiques.

  • Pourquoi un droit voisin est nécessaire – VSM au Swiss Media Forum

    28.11.2022

    Le VSM a montré, lors d’une session de groupe très animée qui a eu lieu dans le cadre du Swiss Media Forum, comment mieux protéger les contenus journalistiques dans le monde numérique.

NOUS EXIGEONS DU FAIRPLAY
DE LA PART DES GÉANTS INTERNATIONAUX DU NUMERIQUE!

«Actuellement, les contenus journalistiques ne sont pas suffisamment protégés par le droit. Il est par conséquent nécessaire d’adapter notre droit d’auteur à la réalité du monde numérique.»

Stéphane Estival

directeur général chez ESH Medias, président de Médias Suisses

«Les GAMAM reprennent des contenus journalistiques sans les rémunérer. Ils mettent ainsi la place médiatique suisse en difficulté. Le droit voisin crée un juste compromis et il revêt par conséquent une importance existentielle pour la diversité des médias en Suisse.»

Pietro Supino

éditeur de TX Group

«Derrière les contenus rédactionnels avec lesquels les GAMAM tirent des profits qui se chiffrent en milliards se cache le travail de plus de 12 000 professionnels des médias suisses. Que tout le monde gagne: le travail des médias doit être rémunéré de manière équitable par les géants du numérique.»

Ladina Heimgartner

CEO, groupe Blick, membre de la présidence du VSM

«En tant qu’association professionnelle des journalistes en Suisse, une chose est claire pour nous: le travail journalistique apporte du «trafic» et des profits aux géants du numériquesans qu’ils soutiennent la production. Un droit voisin est donc nécessaire pour les prestations des auteur-e-s, c’est-à-dire pour les journalistes et les éditeurs qui fournissent des services de journalisme. Internet n’est pas une zone de non-droit.»

Urs Thalmann

directeur d’Impressum, association professionnelle des journalistes

«Le droit voisin est une adaptation judicieuse du droit d’auteur suisse aux nouvelles normes internationales. Nous, les éditeurs suisses de petite et moyenne taille qui travaillons pour les régions, disons Oui avec conviction au droit voisin.»

Andrea Masüger

délégué du conseil d’administration de Somedia, président de l’Association Verband Schweizer Medien (VSM)